Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Shoptobb
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Shoptobb.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site Shoptobb est exploité par :
Nom / Prénom ou Dénomination sociale : Shoptobb
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 62370 Audruicq
Numéro SIRET : 10359567400013
Email : shoptobb@gmail.com
2. Produits
Shoptobb propose à la vente des vêtements, jeux, jouets et accessoires pour bébés de 0 à 3 ans, neufs et d’occasion.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les articles d’occasion peuvent présenter des signes d’usure, mentionnés dans la description.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Shoptobb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Shoptobb se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Shoptobb ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la politique dédiée disponible sur le site.
9. Responsabilité
Shoptobb ne saurait être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
de dommages indirects liés à l’utilisation du site
10. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Shoptobb (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter à :
shoptobb@gmail.com